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entrée de l'Assemblée Nationale

Date de prise : Lundi, 21 mars, 2011 - 15:03
Le parlement français a les pouvoirs suivants : il autorise la déclaration de guerre et autorise l’intervention de l’armée à l’étranger[Constitution 6], il autorise la prorogation au-delà de quinze jours de l’état de siège[Constitution 7], il vote la modification de la Constitution. Celle-ci doit être votée par les deux assemblées. Puis elle est validée soit par un vote à la majorité des trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès, soit par un référendum. 22 Mars 2011 PARIS

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